JORF n°0135 du 12 juin 2022

ANNEXE
COMPOSITION ET MODE DE SCRUTIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

| Commission
administrative
paritaire | Corps concernés |Effectifs
au 1er janvier 2022|Mode
de scrutin|Nombre
de représentants
titulaires|Nombre
de représentants
suppléants|Part
des
femmes|Part
des
hommes| |---------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------|-----------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------|-------------------------------| | CAP des corps
d'encadrement
supérieur |Inspecteurs généraux de l'agriculture
Inspecteurs de santé publique vétérinaire
Administrateurs de l'Etat rattachés au ministre chargé de l'agriculture
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère chargé de l'agriculture ou dans les établissements publics relevant de sa tutelle ou qui y étaient affectés avant leur placement en détachement, en congé parental ou en disponibilité ou bien avant leur placement en position normale d'activité dans d'autres structures que celles placées sous la tutelle des ministres dont relève le corps| 1 960 | Liste | 4 | 4 | 48,7 % | 51,3 % | |CAP des corps
de catégorie A
à caractère
administratif
et technique| Attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministère chargé de l'agriculture
Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement | 5 454 | Liste | 8 | 8 | 48,6 % | 51,4 % | | CAP des corps
de catégorie A
de l'enseignement
technique agricole | Professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Professeurs de lycée professionnel agricole
Conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole | 6 935 | Liste | 8 | 8 | 55,1 % | 44,9 % | | CAP des corps
de catégorie A
de la filière
formation-recherche | Ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
Ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture
Assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture | 594 | Liste | 2 | 2 | 60,6 % | 39,4 % | | CAP des corps
de catégorie B | Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre
Techniciens de formation et de recherche | 10 116 | Liste | 8 | 8 | 63,1 % | 36,9 % | | CAP des corps
de catégorie C | Adjoints techniques de formation et de recherche
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture
Adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture
Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics | 2 270 | Liste | 4 | 4 | 81,9 % | 18,1 % |


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Version 1

ANNEXE

COMPOSITION ET MODE DE SCRUTIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Commission

administrative

paritaire

Corps concernés

Effectifs

au 1er janvier 2022

Mode

de scrutin

Nombre

de représentants

titulaires

Nombre

de représentants

suppléants

Part

des

femmes

Part

des

hommes

CAP des corps

d'encadrement

supérieur

Inspecteurs généraux de l'agriculture

Inspecteurs de santé publique vétérinaire

Administrateurs de l'Etat rattachés au ministre chargé de l'agriculture

Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère chargé de l'agriculture ou dans les établissements publics relevant de sa tutelle ou qui y étaient affectés avant leur placement en détachement, en congé parental ou en disponibilité ou bien avant leur placement en position normale d'activité dans d'autres structures que celles placées sous la tutelle des ministres dont relève le corps

1 960

Liste

4

4

48,7 %

51,3 %

CAP des corps

de catégorie A

à caractère

administratif

et technique

Attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministère chargé de l'agriculture

Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

5 454

Liste

8

8

48,6 %

51,4 %

CAP des corps

de catégorie A

de l'enseignement

technique agricole

Professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Professeurs de lycée professionnel agricole

Conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

6 935

Liste

8

8

55,1 %

44,9 %

CAP des corps

de catégorie A

de la filière

formation-recherche

Ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture

Assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture

594

Liste

2

2

60,6 %

39,4 %

CAP des corps

de catégorie B

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre

Techniciens de formation et de recherche

10 116

Liste

8

8

63,1 %

36,9 %

CAP des corps

de catégorie C

Adjoints techniques de formation et de recherche

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture

Adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture

Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics

2 270

Liste

4

4

81,9 %

18,1 %