Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé L'arrêté commence à être appliqué à partir de la date des élections mentionnées dans un autre texte.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date des élections mentionnées au I de l'article 27 du décret du 9 décembre 2020 susvisé.
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