Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la structure et de la direction d'un office notarial
Résumé Un notaire devient associé et change le nom de sa société.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GARDE (Amaury, Damien, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique GARDE et Patrice GARDE, notaires associés » à la résidence de La Fouillouse (Loire).
M. GARDE (Amaury, Damien, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Dominique GARDE et Patrice GARDE, notaires associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Dominique GARDE et Patrice GARDE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Dominique GARDE, Patrice GARDE et Amaury GARDE, notaires associés ».
1 version