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Dossier technique

JORF n°0140 du 18 juin 2021

ANNEXES
ANNEXE 1
DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE

Liste des pièces d'un dossier de demande d'agrément à fournir :

  1. Lettre de demande signée par le président de l'Etablissement français du sang.
  2. Le dossier de demande comprenant les documents suivants :

- les documents relatifs à l'établissement de transfusion sanguine (sections 1 et 2) ;
- les documents relatifs aux activités transfusionnelles (section 3 comprenant six sous-sections).

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ANNEXES

ANNEXE 1

DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE

Liste des pièces d'un dossier de demande d'agrément à fournir :

1. Lettre de demande signée par le président de l'Etablissement français du sang.

2. Le dossier de demande comprenant les documents suivants :

- les documents relatifs à l'établissement de transfusion sanguine (sections 1 et 2) ;

- les documents relatifs aux activités transfusionnelles (section 3 comprenant six sous-sections).