Annexes VII à X mentionnées à l'article 22 à insérer après l'annexe VI de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

A créé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 21 avril 2007 > > Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X > >