Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 juin 2016

portant admission à la retraite (attachés d'administration d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée pour invalidité des fonctionnaires

Résumé. Un fonctionnaire peut partir à la retraite plus tôt s'il est trop malade pour travailler.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée pour invalidité d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est mis à la retraite anticipée pour invalidité.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 juin 2016, M. Jacques Bonnard, attaché d'administration d'Etat, est admis à la retraite d'office pour invalidité, à compter du 15 juillet 2016.

Arrêté du 10 juin 2016