Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 10 juin 2014, l'arrêté du 20 janvier 1994 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation de Nancy est abrogé.
Il est mis fin aux fonctions du régisseur.