Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2014, le mandat de M. Gérard Sueur en qualité d’assesseur titulaire de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants est renouvelé pour une durée de trois ans.