JORF n°0139 du 18 juin 2014

ARRÊTÉ du 10 juin 2014

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 10 juin 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l’association reconnue comme établissement d’utilité publique dite « Confédération musicale de France », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.