JORF n°0142 du 22 juin 2010

Arrêté du 10 juin 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juin 2010, M. Jean-Marc, Gabriel, Marcel Ricard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 9 avril 1996, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2010 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.