JORF n°0145 du 25 juin 2009

Arrêté du 10 juin 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juin 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement au titre des personnalités choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives :
M. MASSON Michel.
M. BIES-PERE Henri.
M. SCHAEFFER Jean-Michel.
M. LANNES Bernard.
M. DUPOUY Thierry.