ANNEXE I

DÉFINITIONS

On entend par " constructeur " la personne physique ou morale qui est, vis-à-vis de l'organisme habilité pour délivrer les décisions d'homologation nationale à titre individuel, responsable des opérations d'homologation et, lors de la mise sur le marché du tracteur, responsable de sa conformité, que cette personne soit ou non directement associée à tous les stades de la construction d'un tracteur.

ANNEXE II

INFORMATIONS MENTIONNÉES SUR LA DÉCISION D'HOMOLOGATION NATIONALE
À TITRE INDIVIDUEL D'UN TRACTEUR

ANNEXE III

MODÈLE DE FICHE DE RENSEIGNEMENTS
POUR L'HOMOLOGATION NATIONALE À TITRE INDIVIDUEL D'UN TRACTEUR

ANNEXE IV

CRITÈRES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

ANNEXE V

MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ