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Arrêté du 10 juin 2008

pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés ;

Vu le décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions des enseignants pour l'année scolaire 2008-2009

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de promotions pour les enseignants et personnel de documentation pour l'année scolaire 2008-2009, avec 133 places en 2e catégorie et 167 en 4e catégorie.

En application de l'article 43 du décret du 13 avril 2007 susvisé, les promotions prévues à l'article 42 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2008-2009 :
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 133 ;
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 167.

En vigueur depuis le 26 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2008 confie au secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Margot-Rougerie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phelep

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2008

Arrêté du 10 juin 2008
Article 1
Article 2