JORF n°144 du 24 juin 1999

Arrêté du 10 juin 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juin 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bailly (Jérôme), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne à compter du 31 mai 1999.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BAILLY JEROME,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,A COMPTER DU 31-05-1999.