JORF n°140 du 19 juin 1999

Arrêté du 10 juin 1999

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 juin 1999, la démission de M. Normand (Nicolas), élève de l'institut régional d'administration de Metz pour l'année de scolarité 1998-1999, est acceptée à compter du 14 juin 1999.