Art. 2. - La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des chefs d'entreprise de pêche maritime et d'élevage marin à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins s'établit comme suit :

a) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués (12 sièges) :

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 3 sièges ;

Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 1 siège ;

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM-CGT) : 1 siège ;

Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC (UNSMP-CFTC) : 1 siège ;

Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche (SNCEP) : 1 siège ;

Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels FNAM (SMPP-FNAM) : 1 siège ;

Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP) : 1 siège ;

Syndicat martiniquais des armateurs à la pêche/Syndicat des artisans pêcheurs et éleveurs marins (SMAP/SAPEM) : 1 siège ;

Syndicat des pêcheurs réunionnais (SPR) : 1 siège ;

Union régionale des pêcheurs corses (URPC) : 1 siège.

b) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués (18 sièges) :

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) : 5 sièges ;

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 3 sièges ;

Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 2 sièges ;

Syndicat des pêcheurs réunionnais (SPR) : 2 sièges ;

Syndicat de la pêche semi-industrielle et artisanale de Guyane (SPSIAG) : 2 sièges ;

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM-CGT) : 1 siège ;

Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC (UNSMP-CFTC) : 1 siège ;

Syndicat des armateurs et patrons pêcheurs artisans des Sables-d'Olonne (SAPPAS) : 1 siège ;

Syndicat indépendant des pêcheurs professionnels du quartier de Port-Vendres (SIPPQ) : 1 siège.

c) Catégorie des chefs d'entreprise d'élevage marin (3 sièges) :

Syndicat français de l'aquaculture marine (SFAM) : 1 siège ;

Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP) : 1 siège ;

Union régionale des pêcheurs corses (URPC) : 1 siège.