JORF n°144 du 24 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998, Mlle Hugues (Valérie), adjoint administratif stagiaire, est, à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mlle Magnier.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998, Mlle Hugues (Valérie), adjoint administratif stagiaire, est, à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mlle Magnier.