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Arrêté du 10 juin 1998

JORF n°144 du 24 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998 :

Mme Maillefert (Marie-Claude), épouse d'Anna, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Faure ;

Mlle Galland (Céline), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme d'Anna.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998 :

Mme Maillefert (Marie-Claude), épouse d'Anna, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Faure ;

Mlle Galland (Céline), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme d'Anna.