JORF n°151 du 2 juillet 1998

Art. 1er. - Le montant annuel de la part fixe et le montant annuel moyen de la part variable de l'indemnité spécifique d'enseignement prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé, en faveur des personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique, sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1998 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 151 du 02/07/1998 page 10092 à 10093

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Version 1

Art. 1er. - Le montant annuel de la part fixe et le montant annuel moyen de la part variable de l'indemnité spécifique d'enseignement prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé, en faveur des personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique, sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1998 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 151 du 02/07/1998 page 10092 à 10093

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