Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°141 du 20 juin 1998
Arrêté du 10 juin 1998
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
A. Bodon