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JORF n°155 du 7 juillet 1998
Arrêté du 10 juin 1998
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :
Art. 1er. - Le conservatoire botanique du Massif central (syndicat mixte pour la création et la gestion du conservatoire botanique du Massif central) est agréé en tant que Conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) ;
Région Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne) ;
Région Rhône-Alpes (Ardèche, Loire, Rhône).
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Art. 3. - L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
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Art. 4. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) ainsi qu'au conservatoire botanique du Massif central (Haute-Loire).
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LE CONSERVATOIRE BOTANIQUE DU MASSIF CENTRAL (SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION ET LA GESTION DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE DU MASSIF CENTRAL) EST AGREE EN TANT QUE CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 07-07-1998.
L'AGREMENT EST ACCORDE DANS LE CADRE DE LA SPECIALISATION GEOGRAPHIQUE SUIVANTE:
REGION AUVERGNE (ALLIER,CANTAL,HAUTE-LOIRE ET PUY-DE-DOME);
REGION LIMOUSIN (CORREZE,CREUSE,HAUTE-VIENNE);
REGION RHONE-ALPES: (ARDECHE,LOIRE,RHONE).
L'AGREMENT EST SUBORDONNE AU RESPECT DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 10 juin 1998.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth