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JORF n°133 du 11 juin 1998
Arrêté du 10 juin 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Hugues Sibille, en qualité de conseiller chargé des nouvelles activités et des emplois des jeunes auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. HUGUES SIBILLE,EN QUALITE DE CONSEILLER CHARGE DES NOUVELLES ACTIVITES ET DES EMPLOIS DES JEUNES AUPRES DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-07-1997.
Fait à Paris, le 10 juin 1998.
Martine Aubry