JORF n°138 du 15 juin 1997

Art. 2. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
M. le contrôleur général des armées Pierre Bayle, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
M. le colonel Alain Cartron, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;
M. le capitaine de vaisseau Jacques Marion, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine ;
M. le colonel Guy Raynal, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;
M. le colonel Serge Egloff, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;
M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Daniel Corre,
secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement ;
M. le médecin en chef Luc de Cacqueray-Valmenier, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;
M. l'ingénieur en chef Jean-Jacques Lagarde, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :

M. le contrôleur général des armées Pierre Bayle, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ;

M. le colonel Alain Cartron, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;

M. le capitaine de vaisseau Jacques Marion, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine ;

M. le colonel Guy Raynal, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;

M. le colonel Serge Egloff, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;

M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Daniel Corre,

secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement ;

M. le médecin en chef Luc de Cacqueray-Valmenier, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;

M. l'ingénieur en chef Jean-Jacques Lagarde, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.