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JORF n°139 du 17 juin 1997
Arrêté du 10 juin 1997
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. André Delvaux, inspecteur général adjoint, est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. ANDRE DELVAUX EST NOMME CONSEIL TECHNIQUE.
Fait à Paris, le 10 juin 1997.
Jean-Pierre Masseret