JORF n°141 du 19 juin 1996

Arrêté du 10 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1996 :
M. Cuttoli (Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Pinna et Joseph Melgrani, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud) ;
La raison sociale de la société Henri Pinna et Joseph Melgrani, notaires associés, est ainsi modifiée : << Henri Pinna, Joseph Melgrani et Paul Cuttoli, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.