JORF n°170 du 23 juillet 1996

Art. 2. - Le directeur des sports, le directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports et le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur des sports, le directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports et le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.