JORF n°136 du 13 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 juin 1996, M. Vidal (Jean), conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 juin 1996, M. Vidal (Jean), conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle pour une durée de trois ans.