JORF n°137 du 14 juin 1996

Arrêté du 10 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 10 juin 1996, M. Villain (Claude), inspecteur général des finances, délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France, et M. Gaillot (Jean-Claude), ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint du groupe central des villes nouvelles, sont nommés représentants de l'Etat au titre du ministère de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme au conseil de l'établisement chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, en tant que membre titulaire et membre suppléant, pour une durée de trois ans à compter du 3 juin 1996.

MM. VILLAIN CLAUDE ET GAILLOT JEAN-CLAUDE,SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 03-06-1996.

FIN DE MANDAT: 02-06-1999.