JORF n°137 du 14 juin 1996

Arrêté du 10 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 10 juin 1996, M. Kaszynski (Marc) est nommé directeur de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais.
Les dispositions dudit arrêté prennent effet à compter du 1er juin 1996.

M. KASZYNSKI MARC EST NOMME DIRECTEUR.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-06-1996.