JORF n°141 du 19 juin 1996

Arrêté du 10 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1996, M. Conradt (Pascal, Marie, Dominique, Michel) est nommé notaire à la résidence de Schirmeck (Bas-Rhin), en remplacement de M. Charton (Jean-Jacques), atteint par la limite d'âge.