JORF n°143 du 21 juin 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de :
- l'avenant du 27 janvier 1995 (Congés exceptionnels) à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 9 juin 1995 (Heures de recherche d'emploi) à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de :

- l'avenant du 27 janvier 1995 (Congés exceptionnels) à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant du 9 juin 1995 (Heures de recherche d'emploi) à la convention collective nationale susvisée.