Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 juin 1994, M. Raybaut (Jean-Claude), ingénieur des travaux publics de l'Etat, classe exceptionnelle, est, à compter du 1er février 1993, placé en position hors cadres auprès du Port autonome de Marseille en qualité de chef de subdivision pour une période de cinq ans.