JORF n°142 du 21 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1994, M. Tabart (Jérôme, Marie, Dominique, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Laissac (Aveyron), en remplacement de M. Tabart (Henri, Marie, Célestin, Edouard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1994, M. Tabart (Jérôme, Marie, Dominique, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Laissac (Aveyron), en remplacement de M. Tabart (Henri, Marie, Célestin, Edouard), démissionnaire.