Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 93-51 en date du 14 février 1994 pour l'avenant no 20 bis et no 94-3 en date du 11 avril 1994 pour l'avenant no 16 bis, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
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