JORF n°179 du 4 août 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 10 juin 1994, Mme Mottet (Evelyne) est nommée à la commission compétente pour la profession de sage-femme prévue par l'article L. 356 du code de la santé publique, en qualité de représentante du ministre chargé des universités, en remplacement de Mme Cerf (Claudine).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 10 juin 1994, Mme Mottet (Evelyne) est nommée à la commission compétente pour la profession de sage-femme prévue par l'article L. 356 du code de la santé publique, en qualité de représentante du ministre chargé des universités, en remplacement de Mme Cerf (Claudine).