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ARRETE du 10 juin 1993

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 décembre 1992, portant extension de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 et des textes la modifiant ou la complétant ;

Vu l'accord Salaires du 3 mai 1993 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal Officiel du 23 mai 1993 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 19 juin 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord salarial dans la formation

Résumé. Un accord sur les salaires est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés des organismes de formation.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les dispositions de l'accord Salaires du 3 mai 1993 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le samedi 19 juin 1993

ARRETE du 10 juin 1993
Article 1er