Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juin 1992, sont nommés, pour deux ans à compter du 1er juin 1992, membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence:

M. Duffort (Gérard); M. Jourdan (Jean-Louis); M. Saiah (Alain).

SONT NOMMES POUR DEUX ANS A COMPTER DU 01-06-1992,AU TITRE DES PERSONNES CONNAISSANT PARTICULIEREMENT LES PROBLEMES DE LA COMPETENCE DE L'AGENCE:

M. DUFFORT GERARD,M. JOURDAN JEAN-LOUIS,M. SAIAH ALAIN.