JORF n°136 du 13 juin 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. Tisné, la même délégation est donnée à M. Jean Pic, chef des services de secrétariat, ou, à défaut, à M. Jean Beysset, attaché d'administration centrale, ou, à défaut, à M. Jean-Marc Peyrouzet, inspecteur du Trésor.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. Tisné, la même délégation est donnée à M. Jean Pic, chef des services de secrétariat, ou, à défaut, à M. Jean Beysset, attaché d'administration centrale, ou, à défaut, à M. Jean-Marc Peyrouzet, inspecteur du Trésor.