JORF n°140 du 18 juin 1991

Arrêté du 10 juin 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1991, M. Valette (Patrick, Maurice, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence du Péage-de-Roussillon (Isère), en remplacement de M. Valette (Jack, Louis, Gabriel), décédé.