JORF n°140 du 18 juin 1991

Art. 2. - L'arrêté du 19 mai 1989 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 19 mai 1989 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est abrogé.