JORF n°140 du 18 juin 1991

Arrêté du 10 juin 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par le décret no 84-956 du 25 octobre 1984;

Vu le décret no 82-988 du 22 novembre 1982 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1982 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministre de l'éducation nationale,

Arrête:

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Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant président:
- le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant;
- le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant;
- le directeur des personnels d'enseignement supérieur ou son représentant; - le directeur de la recherche et des études doctorales ou son représentant; - le directeur des lycées et collèges ou son représentant;
- le directeur des écoles ou son représentant;
- le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges ou son représentant;
- le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération ou son représentant;
- le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant;
- le directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant;
- le directeur de l'évaluation et de la prospective ou son représentant;
- le directeur des personnels d'inspection et de direction ou son représentant;
- le directeur de l'information et de la communication ou son représentant; - le chef de service adjoint au directeur des personnels d'enseignement supérieur ou son représentant;
- le chef de service adjoint au directeur des écoles ou son représentant;
- le chef de service adjoint au directeur des personnels enseignants des lycées et collèges ou son représentant;
- le chef de service adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant;
- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant;
- le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ou son représentant.

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Art. 2. - L'arrêté du 19 mai 1989 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-05-1989.

Fait à Paris, le 10 juin 1991.

LIONEL JOSPIN