JORF n°141 du 19 juin 1991
Arrêté du 10 juin 1991
NOMINATION DE M. COLIN RENE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES DEPORTES,INTERNES POLITIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. GIROUX DANIEL.
NOMINATION DE M. COLIN RENE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES DEPORTES,INTERNES POLITIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. GIROUX DANIEL.