Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1991:

Le retrait de M. Hauwel (Patrick, Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Verzotti, Claude Damase,

Bernard Nael et Patrick Hauwel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Verzotti,

Claude Damase, Bernard Nael et Patrick Hauwel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Roger Verzotti, Bernard Nael et Patrick Hauwel,

huissiers de justice associés>>.