TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,3,4

A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1990-1991,IL EST CREE A L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS UNE FORMATION PREPARANT AU DIPLOME D'INGENIEUR FORESTIER DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS.CETTE FORMATION ACCUEILLE LES ELEVES INGENIEURS FORESTIERS CIVILS ET LES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS (FONCTIONNAIRES).

L'ACCES A LA FORMATION MENTIONNEE A L'ART. 1 S'EFFECTUE PAR LE CONCOURS PREVU A L'ART. R814-14 DU CODE RURAL,ORGANISE DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR L'ARRETE DU 26-09-1972.

LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-01-1977 SONT APPLICABLES AU CONCOURS INTERNE OUVERT AUX TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT ET AUX TECHNICIENS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS EN VUE DE LEUR RECRUTEMENT EN QUALITE D'ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS.

LES ARRETES DU 22-12-1989 RELATIFS AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES TECHNIQUES FORESTIERES CIVILS ET DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS (FONCTIONNAIRES) SONT ABROGES.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990.