JORF n°0168 du 22 juillet 2025

Arrêté du 10 juillet 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 juillet 2025, les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) de M. Stéphane GILLIER, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont modifiées comme suit :
Les mots : « à compter du 1er juillet 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er septembre 2025 ».