JORF n°0162 du 13 juillet 2025

Arrêté du 10 juillet 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 juillet 2025, M. Stéphane GILLIER, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er juillet 2025.
A la même date, M. Stéphane GILLIER est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.