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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d’une entreprise pour quatorze loyers solidaires
Résumé Le ministère valide l’agrément de la société Au Fil des Deux Fleuves pour bâtir quatorze unités de logement social sous bail réél solidaires sur le chemin des Bruyères à Frans.
Mots-clés : aménagement du territoire bail réel solidaire
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 10 juillet 2025, la société de coordination « Au Fil des Deux Fleuves, société anonyme de coordination », dont le siège social est situé à Brignais (69), est agréée pour la réalisation de 14 logements en bail réel solidaire, sis chemin des Bruyères à Frans.
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