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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de placement en disponibilité et de réintégration d'un conseiller d'État
Résumé Les dates de disponibilité et de retour au travail de M. Guillaume LARRIVÉ ont été changées.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2024, dans l'arrêté du 5 juillet 2024 portant placement dans la position de disponibilité et réintégration de M. Guillaume LARRIVÉ, conseiller d'Etat, les mots : « au 7 juillet 2024 inclus » sont remplacés par les mots : « au 30 juin 2024 inclus » et les mots : « du 8 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « du 1er juillet 2024 ».
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