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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret de détachement d'un conseiller d'État à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Résumé Un conseiller d'État prend un poste de directeur général dans une agence de régulation pour trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2024, M. Alban de NERVAUX, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2024, afin d'exercer les fonctions de directeur général.
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