Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et Nomination de Notaire
Résumé Mme Duluc quitte son poste de notaire, sa société la remplace, et elle devient associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2023 :
La démission de Mme DULUC (Caroline, Janine), notaire à la résidence de L'Isle-d'Abeau (Isère), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « SARL CAROLINE DULUC NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Isle-d'Abeau (Isère), en remplacement de Mme DULUC (Caroline, Janine).
Mme DULUC (Caroline, Janine) est nommée notaire associée.
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